La suppression de la taxe professionnelle adoptée au Sénat

Le Sénat a voté à son tour, samedi 21 novembre, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
La suppression de la taxe et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises sont donc actées.
La CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.
Pour résumé,  les collectivités territoriales, qui tirent l'essentiel de leurs ressources de la taxe professionnelle, vont devoir trouver d'autres sources de financement, quand la compensation de l'Etat arrivera à terme (compensation transitionnelle seulement pour 2010).
Il y aura, inéluctablement, transition de la fiscalité des entreprises vers les ménages...

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Comments

[immo]

Dossier en effet difficile pour le gounvernement qui ne manquera pas de créer encore quelques turbulences au niveau politique.