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Qui de la poule ou de l'oeuf ???
10 janvier 2010

Le Président, citoyen lambda devant la justice ...

Dans l'affaire de l'escroquerie à la carte bancaire sur le compte de Nicolas Sarkozy, les juges de Nanterre avaient admis la constitution de partie civile du chef de l'Etat, tout en décidant de surseoir à statuer, jusqu'à l'expiration de son mandat, sur les demandes de réparation de son préjudice moral. Ils estimaient que, je cite: "le lien entre le président de la République et les magistrats peut laisser croire aux justiciables qu'ils ne bénéficieraient pas d'un tribunal indépendant et impartial, conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme".

Saisie par l'avocat de M. Sarkozy, la cour d'appel de Versailles déclare a contrario, que les prévenus, je cite: "ne peuvent contester le pouvoir d'agir du président de la République comme citoyen ordinaire et que seule la réforme de la Constitution serait en mesure de résoudre cette contradiction."

Il faudrait donc poser la question d'une autre manière .. un justiciable qui peut trainer un quidam lambda en justice, alors que lui-même se cache derrière sa fonction de Président,  n'est-ce pas une grave atteinte à l'égalité des armes, principe fondamental d'une justice impartiale???

Par conséquence, nous devrions demander une réforme de la constitution:

- soit, pour permettre à l'ex-président de se constituer partie civile, d'attendre la fin du mandat Présidentiel,

- soit, qui permette, en levant l'immunité Présidentielle, une mise en cause direct de ce dernier (toujours dans le cas où il voudrait se constituer partie civile).

En définitive, il vaudrait mieux lever définitivement l'immunité Présidentielle, ce qui permettrait une mise en cause directe du Président ... au civil, comme au pénal ...

Cliquez ici:

Sarko_juge_ballon

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